SITE OFFICIEL DE L'ONG FEMME ACTIVE DE CÔTE D'IVOIRE
 

 

STATUTS DE L'ONG

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : CONSTITUTION - SIEGE - DUREE

ARTICLE I : Constitution
Il est crée conformément à la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 portant régime juridique des associations, une Organisation Non  Gouvernementale  dénommée Organisation des Femmes Actives de Côte d'Ivoire (OFACI)

ARTICLE 2 : Siège
L' Organisation des Femmes Actives de Côte d'Ivoire a son siège à Abidjan-Adjamé 80 logements bâtiments C 2, 3è étage, porte 38. Adresse postale: 03 BP 117 Abidjan 03 - Site Internet: www.ofaci.org Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision du congrès. il est créé des représentations appelées sections.

ARTICLE 3  : Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II : OBJET

ARTICLE 4  :
Pour mener à bien sa mission, OFACI poursuit les objectifs suivants:
 - Lutter pour la promotion, et la protection des droits de la personne plus particulièrement ceux de la femme
- Oeuvrer pour l' émancipation politique, économique et sociales de la jeune femme
- Prendre une part active au processus de démocratisation de la Côte d'Ivoire
Lutter pour la diffusion d'une culture de paix et de partage des valeurs républicaines
- Organiser des activités d'alphabétisation des jeunes filles
- Concevoir et mettre en oeuvre des projets de développement au bénéfice de la femme
- Se prononcer sur tous les problèmes de société
- Promouvoir l'esprit d'unité et de solidarité entre les femmes

CHAPITRE III : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5 :

Peut être membre de l'ONG, toute femme de divers horizons et de religions partageant les mêmes idéaux. Pour adhérer à OFACI, toute ivoirienne majeure qui remplit la fiche d'adhésion et qui s'acquitte de ses droits d'adhésion.

ARTICLE 6 :

La qualité de membre de l'association se perd par :
- Décès
- Démission
- Radiation par le congrès sur proposition du Conseil d'administration
- Dissolution de l'ong.

TITRE II  : FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 : Les organes
Les organes de l'organisation sont:

  • le congrès
  • le conseil des présidentes de sections
  • l'assemblée extraordinaire

ARTICLE 8 : Le congrès
Le congrès est l'organe suprême de l'association se perd par :

  • il définit la politique générale de l'association,
  • arrête le programme d'action
  • détermine les voies et moyens pour la mobilisation, l'encardement la formation et la promotion sociale des membres;
  • définit la politique financière de l'association ;arrête le programme d'action
  • Apprécié la gestion morale et financière du conseil d'administration ;
  • Et élit la présidente.

Le congrès est composé du conseil d'administration et de trois déléguées par section. Il se réunit tous les trois ans.

ARTICLE 9 : Le conseil des présidentes de section
Il a lieu tous les ans avec les présidentes de sections pour faire le bilan de l'année.

ARTICLE 10 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour débattre des questions urgentes.

ARTICLE 11 : Les Instances
Les instances de l'organisation sont : - le bureau exécutif - le conseil d'administration - les bureaux des sections - le commissariat aux comptes

ARTICLE 12 : Le Bureau Exécutif
C'est l'organe exécutif du conseil d'administration. Il prépare les réunions du conseil d'administration et se réunit pour débattre des questions urgentes. Il est composé de : la présidente - la première vice présidente - la deuxième vice présidente - la troisième vice présidente - la secrétaire générale - la secrétaire adjointe - la trésorière générale - la trésorière adjointe.

ARTICLE 13 : Le Conseil d'Administration
Il est composé du bureau exécutif et des sept (7) présidentes des commissions. Il est le garant de la ligne politique de l'organisation: il convoque le congrès, fixe les dates, le lieu et l'ordre de jour. Il exécute et fait exécuter les résolutions du congrès. Il coordonne les activités définies par le congrès pour l'ensemble de la structure. Il est composé de quinze (15) membres dont la composition est la suivante: la présidente - la première vice présidente - la deuxième vice présidente - la troisième vice présidente - la secrétaire générale - la secrétaire adjointe - la trésorière générale - la trésorière adjointe et des sept présidentes de commissions techniques.

ARTICLE 14 : Le Bureau de section
Il est créé dans chaque circonscription administrative, sous-préfecture ou commune une section. Les bureaux des section ont pour objectif d'encadrer les membres de chaque localité. Ils veillent à l'application des directives émanant du conseil d'administration. les bureaux des sections rendent comptent régulièrement de leurs actions au conseil d'administration. Chaque commune est administrée par un bureau de douze (12) membres comprenant : la présidente - la vice présidente - la secrétaire générale - la secrétaire adjointe - la trésorière générale - la trésorière adjointe et des sept présidentes de commissions techniques.

ARTICLE 15 : Le Commissariat aux Comptes
Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la gestion financière du Conseil d'Administration. Elles peuvent faire des investigations à la fin de chaque année présentent leur rapport de contôle au congrès.

TITRE III   ATTRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 16 : la présidente

La présidente convoque et préside les réunions du C.A et les assemblées générales. Elle incarne la personne morale de l' association et la représente dans les actes de la vie civile. Elle veille au fonctionnement régulier du bureau. En cas d' absence ou d' empêchement, les fonctions sont assumées par une des vice-présidentes.

ARTICLE 17 : la première vice présidente

La première vice-présidente assiste la présidente dans ses fonctions. Elle l'y remplace en cas d' absence ou d' empêchement. Elle coordonne les activités des commissions. Elle porte à la connaissance du C.A, toute anomalie constatée lors de l'exécution des différentes tâches incombant à chaque membre du C.A. En cas d'empêchement de la présidente elle assure son intérim.

 

ARTICLE 18 : la deuxième vice présidente

La deuxième vice-présidente représente et remplace en cas de besoin la première vice-présidente.

ARTICLE 19 : la troisième vice présidente

La troisième vice-présidente représente et remplace en cas de besoin la deuxième vice-présidente.

Article 20 : La Secrétaire Générale

La secrétaire générale est chargée de la gestion courante de la politique générale définit par le congrès. Elle coordonne sous la responsabilité de la présidente toutes les activités de l' organisation.

Elle rédige les procès verbaux des séances tant du bureau que les assemblées générales, elle assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Elle est assistée d' une secrétaire générale adjointe qui la remplace en cas d' absence ou d' empêchement.

Article 21 : La Secrétaire Générale Adjointe

La secrétaire générale adjointe assiste la secrétaire générale dans toutes ses fonctions.

Article 22 : La Trésorière Générale

La trésorière générale est chargée de la gestion financière de la structure.

Elle joue le rôle d'agent comptable et effectue les opérations de recettes et de dépenses.

Elle veille à la rentrée des cotisations et autres ressources.

Elle tient une comptabilité régulière détaillée des recettes, des dépenses et de tous les biens de l' association et rend compte au C.A. qui statue sur la gestion.

Elle tient les pièces comptables à la disposition des commissaires aux comptes à leur demande.

Elle est tenue d' ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de la structure pour tous les fonds de l' association. Les chèques et ordres de virement doivent être conjointement signées par la présidente, la trésorière générale ou par la Vice Présidente.

La trésorière générale est assistée d'une (1) trésorière générale adjointe qui la remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

 

Article 23 : La trésorière adjointe

Elle assiste la trésorière générale dans l'exercice de ses fonctions et la remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

 

Article 24: Les commissions  techniques

Sont ainsi désignées les différentes commissions de travail pour la gestion quotidienne de l' ONG  qui  sont :

Commission communication et des  NTIC, Commission Santé des affaires sociales, Commission santé formation, Commission projet, Commission culture et loisir, Commission lutte contre la pauvreté, Commission mobilisation des ressources, Commission organisation, Commission droit de l' homme.

 

Article 25 : Mode de scrutin et élection

Les votes au congrès ont lieu à bulletin secret pour les postes d'élections, pour les autres votes, à main levée si l'assemblée en décide ainsi. Pour être éligible, la candidate doit : jouir de ses droits civiques - ne pas faire l'objet d'une sanction disciplinaire - avoir 21 ans au moins - être membre de la structure pendant au moins deux ans - être dynamique et disponible pour l'ong.

CHAPITRE IV   RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

ARTICLE 26:  Les ressources
Les ressources de l'organisation proviennent essentiellement des droits d'adhésion, des cotisations de ses membres, des subventions et legs, des financements des projets et requêtes déposés auprès des ambassades, des agences de coopérations et autres partenaires au développement.

ARTICLE 27 : Dépot de fonds
Les fonds de OFACI sont déposés dans un compte au nom de OFACI domicilié dans une banque ou un établissement financier agréé.

ARTICLE 28 : Mouvements financiers
A l'ouverture des comptes de OFACI, les signatures de la présidente, la première vice-présidente, la trésorière générale, la trésorière adjointe sont déposées dans dans les banques ou établissements financiers agréés. Les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (2) signatures conjointes à savoir: d'une part celle de la présidente du C.A ou en cas d'absence, celle de la première vice présidente, d'autre part celle de la trésorière générale en cas d'empêchement, la trésorière adjointe.

ARTICLE 29 : Attribution et fonctionnement des commissions
les commissions de travail favorisent une responsabilisation individuelle et collective d'une OFACI ambitueuse et existante. Il convient donc de définir une vision et une orientation pour les activités de chaque commission. Chacune d'elle s'organise pour mener à bien sa mission et est dirigée par un bureau comprenant une présidente, une vice présidente, un rapporteur, une secrétaire et des membres.

TITRE IV :  DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 :
Le conseil d' administration a seul, qualité pour traiter les questions de portée nationale auprès des autorités nationales et internationales.

ARTICLE 31 :
Toute représentation de l' organisation doit être dûment mandatée par le conseil d' administration.

ARTICLE 32 :
Toute correspondance doit, pour engager l' association, être signée soit par la présidente. En cas d' absence de celle-ci, les vice présidentes assument cette responsabilité selon leur présence.

ARTICLE 33 :
Les fonctions dans les organes ne sont pas rémunérées toutefois, le Conseil d'Administration fixe les taux de remboursement des frais engageés par une membre sur présentation de reçus officiels.

ARTICLE 34 :
Pour les missions en interne comme en externe, l'ong fixe un montant raisonnable pour les frais de missions.

MOYENS D' ACTIONS

ARTICLE 35 :
Pour atteindre ses objectifs, l'organisation utilisera tous les moyens modernes autorises par la loi notamment : les conférences, les débats publics télévisés ou radiodiffusés - les sessions de formations et d' informations - les prises de position sur tous les sujets ou situations pouvant avoir une incidence sur l' harmonie de la société (entre les groupes ethniques, les partis politiques, les groupes religieux.)

TITRE V :  DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 36 :
L' adhésion à l' ONG implique l'engagement de se conformer au présent statut et aux règlements intérieurs.

ARTICLE 37 :
Le présent statut peut être amendé au cours d' un congrès. Le quorum de ¾ des membres ayant plus d' un an d' ancienneté à la date de la convocation dudit congrès.

 


ACTUALITES









 

 

ALBUM PHOTOS

 

 

Copyright © 2003 - 2007 OFACI - Tous droits réservés





L'ONG
Accueil
Présentation
Statuts
Les Règlements
Organisation
FINANCEMENT
Nos ressources
Nos besoins
ACTIVITES
Nos activités
PARTENAIRES
Nos partenaires
CONTACTS
Nos contacts
VERSION
English
Français