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STATUTS DE L'ONG
TITRE I DISPOSITIONS
GENERALES
CHAPITRE
I : CONSTITUTION - SIEGE - DUREE
ARTICLE I : Constitution
Il est crée conformément à
la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 portant régime juridique
des associations, une Organisation Non Gouvernementale dénommée
Organisation des Femmes Actives de Côte d'Ivoire (OFACI)
ARTICLE 2 : Siège
L' Organisation des Femmes
Actives de Côte d'Ivoire a son siège à Abidjan-Adjamé
80 logements bâtiments C 2, 3è étage, porte 38. Adresse
postale: 03 BP 117 Abidjan 03 - Site
Internet: www.ofaci.org Le siège peut être transféré
en tout autre lieu sur décision du congrès. il est créé
des représentations appelées sections.
ARTICLE 3 : Durée
L'association est créée pour une
durée indéterminée.
CHAPITRE
II : OBJET
ARTICLE 4 :
Pour mener à bien sa
mission, OFACI poursuit les objectifs suivants:
- Lutter pour la promotion, et la protection des droits de la personne
plus particulièrement ceux de la femme
- Oeuvrer pour l' émancipation politique, économique et
sociales de la jeune femme
- Prendre une part active au processus de démocratisation de la
Côte d'Ivoire Lutter pour la diffusion d'une culture
de paix et de partage des valeurs républicaines
- Organiser des activités d'alphabétisation
des jeunes filles
- Concevoir et mettre en oeuvre des projets de
développement au bénéfice de la femme
- Se prononcer sur tous les problèmes
de société
- Promouvoir l'esprit d'unité et de solidarité entre les
femmes
CHAPITRE
III : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5 :
Peut être membre de l'ONG, toute
femme de divers horizons et de religions partageant les mêmes idéaux.
Pour adhérer à OFACI, toute ivoirienne majeure qui remplit
la fiche d'adhésion et qui s'acquitte de ses droits d'adhésion.
ARTICLE 6 :
La qualité de membre de l'association
se perd par :
- Décès
- Démission
- Radiation par le congrès sur proposition du Conseil d'administration
- Dissolution de l'ong.
TITRE II :
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : Les organes
Les organes de l'organisation sont:
- le congrès
- le conseil des présidentes de sections
- l'assemblée extraordinaire
ARTICLE 8 : Le
congrès
Le congrès est l'organe suprême de
l'association se perd par :
- il définit la politique générale
de l'association,
- arrête le programme d'action
- détermine les voies et moyens pour la mobilisation,
l'encardement la formation et la promotion sociale des membres;
- définit la politique financière de
l'association ;arrête le programme d'action
- Apprécié la gestion morale et financière
du conseil d'administration ;
- Et élit
la présidente.
Le
congrès est composé du conseil d'administration et de trois
déléguées par section. Il se réunit tous les
trois ans.
ARTICLE 9 : Le conseil
des présidentes de section
Il a lieu tous les ans avec les présidentes
de sections pour faire le bilan de l'année.
ARTICLE 10 : L'Assemblée
Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire
se réunit pour débattre des questions urgentes.
ARTICLE 11 : Les
Instances
Les instances de l'organisation sont : - le bureau
exécutif - le conseil d'administration - les bureaux des sections
- le commissariat aux comptes
ARTICLE 12 : Le
Bureau Exécutif
C'est l'organe exécutif du conseil d'administration.
Il prépare les réunions du conseil d'administration et se
réunit pour débattre des questions urgentes. Il est composé
de : la présidente - la première vice présidente
- la deuxième vice présidente - la troisième vice
présidente - la secrétaire générale - la secrétaire
adjointe - la trésorière générale - la trésorière
adjointe.
ARTICLE 13 : Le
Conseil d'Administration
Il est composé du bureau exécutif
et des sept (7) présidentes des commissions. Il est le garant de
la ligne politique de l'organisation: il convoque le congrès, fixe
les dates, le lieu et l'ordre de jour. Il exécute et fait exécuter
les résolutions du congrès. Il coordonne les activités
définies par le congrès pour l'ensemble de la structure.
Il est composé de quinze (15) membres dont la composition est la
suivante: la présidente - la première vice présidente
- la deuxième vice présidente - la troisième vice
présidente - la secrétaire générale - la secrétaire
adjointe - la trésorière générale - la trésorière
adjointe et des sept présidentes de commissions techniques.
ARTICLE 14 : Le
Bureau de section
Il est créé dans chaque circonscription
administrative, sous-préfecture ou commune une section. Les bureaux
des section ont pour objectif d'encadrer les membres de chaque localité.
Ils veillent à l'application des directives émanant du conseil
d'administration. les bureaux des sections rendent comptent régulièrement
de leurs actions au conseil d'administration. Chaque commune est administrée
par un bureau de douze (12) membres comprenant : la présidente
- la vice présidente - la secrétaire générale
- la secrétaire adjointe - la trésorière générale
- la trésorière adjointe et des sept présidentes
de commissions techniques.
ARTICLE 15 : Le
Commissariat aux Comptes
Les commissaires aux comptes sont chargés
de contrôler la gestion financière du Conseil d'Administration.
Elles peuvent faire des investigations à la fin de chaque année
présentent leur rapport de contôle au congrès.
TITRE III ATTRIBUTION
DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE
16 : la présidente
La
présidente convoque et préside les réunions du C.A
et les assemblées générales. Elle incarne la personne
morale de l' association et la représente dans les actes de la
vie civile. Elle
veille au fonctionnement régulier du bureau. En
cas d' absence ou d' empêchement, les fonctions sont assumées
par une des vice-présidentes.
ARTICLE
17 : la première vice présidente
La
première vice-présidente assiste la présidente dans
ses fonctions. Elle l'y remplace en cas d' absence ou d' empêchement.
Elle coordonne les activités des commissions. Elle porte à
la connaissance du C.A, toute anomalie constatée lors de l'exécution
des différentes tâches incombant à chaque membre du
C.A. En cas d'empêchement de la présidente elle assure son
intérim.
ARTICLE
18 : la deuxième vice présidente
La
deuxième vice-présidente représente et remplace en
cas de besoin la première vice-présidente.
ARTICLE
19 : la troisième vice présidente
La
troisième vice-présidente représente et remplace
en cas de besoin la deuxième vice-présidente.
Article
20 : La Secrétaire Générale
La
secrétaire générale est chargée de la gestion
courante de la politique générale définit par le
congrès. Elle coordonne sous la responsabilité de la présidente
toutes les activités de l' organisation.
Elle
rédige les procès verbaux des séances tant du bureau
que les assemblées générales, elle assure la transcription
sur les registres prévus à cet effet. Elle est assistée
d' une secrétaire générale adjointe qui la remplace
en cas d' absence ou d' empêchement.
Article
21 : La Secrétaire Générale Adjointe
La
secrétaire générale adjointe assiste la secrétaire
générale dans toutes ses fonctions.
Article
22 : La Trésorière Générale
La
trésorière générale est chargée de
la gestion financière de la structure.
Elle
joue le rôle d'agent comptable et effectue les opérations
de recettes et de dépenses.
Elle
veille à la rentrée des cotisations et autres ressources.
Elle
tient une comptabilité régulière détaillée
des recettes, des dépenses et de tous les biens de l' association
et rend compte au C.A. qui statue sur la gestion.
Elle
tient les pièces comptables à la disposition des commissaires
aux comptes à leur demande.
Elle
est tenue d' ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de la
structure pour tous les fonds de l' association. Les chèques et ordres de
virement doivent être conjointement signées par la présidente,
la trésorière générale ou par la Vice Présidente.
La
trésorière générale est assistée d'une
(1) trésorière générale adjointe qui la remplace
en cas d'absence ou d'empêchement.
Article
23 : La trésorière adjointe
Elle
assiste la trésorière générale dans l'exercice
de ses fonctions et la remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article
24: Les commissions techniques
Sont
ainsi désignées les différentes commissions de travail
pour la gestion quotidienne de l' ONG qui sont :
Commission
communication et des NTIC, Commission Santé des affaires
sociales, Commission santé formation, Commission projet, Commission
culture et loisir, Commission lutte contre la pauvreté, Commission
mobilisation des ressources, Commission organisation, Commission droit
de l' homme.
Article
25 : Mode de scrutin et élection
Les
votes au congrès ont lieu à bulletin secret pour les postes
d'élections, pour les autres votes, à main levée
si l'assemblée en décide ainsi. Pour être éligible,
la candidate doit : jouir de ses droits civiques - ne pas faire l'objet
d'une sanction disciplinaire - avoir 21 ans au moins - être membre
de la structure pendant au moins deux ans - être dynamique et disponible
pour l'ong.
CHAPITRE
IV
RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
ARTICLE 26: Les ressources
Les ressources de l'organisation proviennent
essentiellement des droits d'adhésion, des cotisations de ses membres,
des subventions et legs, des financements des projets et requêtes
déposés auprès des ambassades, des agences de coopérations
et autres partenaires au développement.
ARTICLE
27 : Dépot
de fonds
Les fonds de OFACI sont déposés dans
un compte au nom de OFACI domicilié dans une banque ou un établissement
financier agréé.
ARTICLE
28 : Mouvements
financiers
A l'ouverture des comptes de OFACI, les signatures
de la présidente, la première vice-présidente,
la trésorière générale, la trésorière
adjointe sont déposées dans dans les banques ou
établissements financiers agréés. Les ordres de retrait
des fonds doivent comporter deux (2) signatures conjointes à savoir:
d'une part celle de la présidente du C.A ou en cas d'absence, celle
de la première vice présidente, d'autre part celle de la
trésorière générale en cas d'empêchement,
la trésorière adjointe.
ARTICLE
29 : Attribution
et fonctionnement des commissions
les commissions de travail favorisent une responsabilisation
individuelle et collective d'une OFACI ambitueuse et existante. Il convient
donc de définir une vision et une orientation pour les activités
de chaque commission. Chacune d'elle s'organise pour mener à bien
sa mission et est dirigée par un bureau comprenant une présidente,
une vice présidente, un rapporteur,
une secrétaire et des membres.
TITRE IV :
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30 :
Le conseil d' administration a seul, qualité
pour traiter les questions de portée nationale auprès des
autorités nationales et internationales.
ARTICLE 31 :
Toute représentation de l' organisation
doit être dûment mandatée par le conseil d' administration.
ARTICLE
32 :
Toute correspondance doit, pour engager
l' association, être signée soit par la présidente.
En cas d' absence de celle-ci, les vice présidentes assument
cette responsabilité selon leur présence.
ARTICLE 33
:
Les fonctions dans les organes ne sont pas rémunérées
toutefois, le Conseil d'Administration fixe les taux de remboursement
des frais engageés par une membre sur présentation de reçus
officiels.
ARTICLE 34
:
Pour les missions en interne comme en externe,
l'ong fixe un montant raisonnable pour les frais de missions.
MOYENS D' ACTIONS
ARTICLE 35
:
Pour atteindre ses objectifs, l'organisation utilisera
tous les moyens modernes autorises par la loi notamment : les conférences,
les débats publics télévisés ou radiodiffusés
- les sessions de formations et d' informations - les prises de position
sur tous les sujets ou situations pouvant avoir une incidence sur l' harmonie
de la société (entre les groupes ethniques, les partis politiques,
les groupes religieux.)
TITRE V :
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 36 :
L' adhésion à l' ONG implique
l'engagement de se conformer au présent statut et aux règlements
intérieurs.
ARTICLE 37 :
Le présent statut peut être
amendé au cours d' un congrès. Le quorum de ¾ des
membres ayant plus d' un an d' ancienneté à la date de la
convocation dudit congrès.
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