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LES REGLEMENTS DE L'ONG
TITRE
I DISPOSITION GENERALE
Article
1
Le
présent règlement intérieur précise les déférentes
dispositions des statuts de OFACI.
TITRE
II : LES
INSTANCES ET ORGANES DE L' ORGANISATION
Article
2
-
le congrès,
-
L' assemblée générale
-
L' assemblée générale extraordinaire
-
Le Conseil d' Administration
-
La section
-
Les commissaires aux comptes
Article
3
Le
congrès est l' organe suprême de l' organisation:
-
Il définit la politique générale de l' association ;
-
Arrête les programmes d' action ;
-
Détermine les voies et moyens pour la mobilisation,
l' encadrement, la formation et la promotion sociale de ses
membres ;
-
Définit la politique financière de l' ONG;
-
Statut sur toutes les mesures disciplinaires ;
-
Apprécie la gestion morale et financière du Conseil
d' Administration. ;
-
Élit la présidente ;
- Décide des modifications du règlement intérieur et des statuts.
Article
4
Le
congrès se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire
sur convocation du Conseil d' Administration qui établit son
ordre du jour.
Le lieu du congrès est choisi par le C.A.
Article
5
Le
congrès est composé :
-
du Conseil d' Administration
- des sections
-
des commissaires aux comptes
Article
6
Le
congrès élit un bureau de séance lors de ses assises qui
comprend :
-
une Présidente
-
une (1) Vice-présidente
-
un (1) Rapporteur général
-
deux (2) Rapporteurs adjoints
-
deux (2) secrétaires
TITRE III LE
CONSEIL D' ADMINISTRATION
C' est
l' organe exécutif de l' ONG.
Il
est le garant de la ligne politique de l' ONG.
-
Il convoque le congrès, fixe les dates, le lieu et l' ordre du
jour ;
-
Il exécute et fait exécuter les résolutions du congrès ;
-
Il coordonne les activités définies par le congrès pour
l' ensemble de la structure ;
-
Il est composé de dix sept (16) membres dont la composition est
la suivante :
-
une (1) présidente du Conseil d' Administration
- une(1)
vice-présidente
-
une(1) secrétaire générale
-
une (1) secrétaire adjointe
-
une (1) trésorière générale
-
une (1) trésorière adjointe
-
10 présidentes de commission qui sont :
*commission communication et des NTIC
*commission Santé des affaires sociales
*commission formation
*commission programme
*commission culture et loisir
*commission lutte contre la pauvreté
*commission mobilisation des ressources
*commission chargée des sections
*commission droit de l' homme
*adjointe à l' organisation
Article
7
La
présidente de l' ONG est élue au congrès pour une durée de
trois (3) ans, soit par consensus, soit par vote du scrutin
uninominal secret à la majorité relative. En cas d' égalité,
un deuxième tour est prévu à la majorité relative.
Article
8
La
présidente élue forme son bureau dans les 15 jours.
Article
9
Pour
être éligible, la candidate doit :
-
jouir de ses droits civiques
-
ne pas faire l' objet d' une sanction disciplinaire
-
avoir 21ans au moins
-
être membre de la structure pendant au moins 1an.
TITRE
IV : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL
Article
10 : La Présidente
La
présidente convoque et préside les réunions du C.A et les
assemblées générales. Elle incarne la personne morale de
l' association et la représente dans les actes de la vie civile.
Elle
veille au fonctionnement régulier du bureau.
En
cas d' absence ou d' empêchement, les fonctions sont assumées
par la vice-présidente.
Article
11
La
vice-présidente assiste la présidente dans ses fonctions. Elle
l' y remplace en cas d' absence ou d' empêchement.
Article
12 : La Secrétaire Générale
La
secrétaire générale est chargée de la gestion courante de la
politique générale définit par le congrès. Elle coordonne sous
la responsabilité de la présidente toutes les activités de
l' organisation.
Elle
rédige les procès verbaux des séances tant du bureau que les
assemblées générales, elle assure la transcription sur les
registres prévus à cet effet. Elle est assistée d' une secrétaire
générale adjointe qui la remplace en cas d' absence ou d' empêchement.
Article
13 : La Secrétaire Générale
Adjointe
La
secrétaire générale adjointe assiste la secrétaire générale
dans toutes ses fonctions.
Article
14 : La Trésorière Générale
La
trésorière générale est chargée de la gestion financière de
la structure.
Elle
joue le rôle d' agent comptable et effectue les opérations de
recettes et de dépenses.
Elle
veille à la rentrée des cotisations et autres ressources.
Elle
tient une comptabilité régulière détaillée des recettes, des
dépenses et de tous les biens de l' association et rend compte
au C.A. qui statue sur la gestion.
Elle
tient les pièces comptables à la disposition des commissaires
aux comptes à leur demande.
Elle
est tenue d' ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de
la structure pour tous les fonds de l' association. Les chèques
et ordres de virement doivent être conjointement signées par la
présidente, la trésorière générale ou par la Vice Présidente.
La
trésorière générale est assistée d' une (1) trésorière générale
adjointe qui la remplace en cas d' absence ou d' empêchement.
Article
15 : La Trésorière Générale
Adjointe
Elle
assiste la trésorière générale dans l' exercice de ses
fonctions et la remplace en cas d' absence ou d' empêchement.
Article
16 : Les commissions
techniques
Sont
ainsi nommées les différentes présidentes de commission de
travail pour la gestion quotidienne de l' ONG qui
sont :
Commission
communication et des NTIC, Commission Santé des affaires
sociales, Commission santé formation, Commission projet,
Commission culture et loisir, Commission lutte contre la pauvreté,
Commission mobilisation des ressources, Commission organisation,
Commission droit de l' homme.
Article
20 : Le Commissariat aux
comptes
Les
commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la gestion
financière du Conseil d' Administration. Elles peuvent faire des
investigations à la fin de chaque trimestre et présentent leur
rapport de contrôle au congrès.
Article
21 : La section
Il
est crée dans chaque circonscription administrative :
sous-préfecture ou commune, une section.
Article
22
Chaque
commune est administrée par un bureau de 16 membres comprenant :
- une (1) Présidente
- une (1) vice-présidente
- une (1) secrétaire générale
- une (1) secrétaire générale adjointe
- une (1) trésorière générale
- une (1) trésorière adjointe
- dix Commissions techniques
Article
23
L' objectif
de la section est d' encadrer les membres. Elle veille à
l' application des directives émanant du Conseil
d' Administration.
Article
24
La
section est renouvelée tous les trois (3) ans par l' assemblée
de déléguées, réunie au siège de la commune.
Article
25
L' élection
du bureau de la section a lieu en présence d' une ou plusieurs
représentantes du Conseil d' administration.
La
présidente du bureau de séance est assurée par la représentante
du Conseil d' Administration assistée d' une secrétaire.
Article
26
La
présidente de la section est élue soit par consensus, soit
par vote au scrutin uninominal secret à la majorité
relative par l' ensemble des déléguées.
Article
27
Un
procès verbal des élections est dressé et signé par la présidente
et la secrétaire de séance. Un exemplaire est adressé au bureau
communal et un autre au Conseil d' Administration dans un délai
de quinze (15) jours.
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